WebChasse - Mairies
Webchasse est un outil complet, utilisé en complément de l'outil de gestion détenu par votre Mairie. Commercialisé avec les prestations de conseils et d'assistanceadaptable à tous types de sites (existants ou à créer), ce module répond à toutes les contraintes obligatoires d'information de vos administrés relatives à la chasse.

Logiciel Chasse – Distribution 2015-2024
Un produit de gestion de la Chasse Alsace Moselle directement relié au cadastre ! Plus de 385 communes sont actuellement équipées sur les trois départements 57 - 67 et 68.
Ce logiciel propose une gestion complète de la chasse : un unique produit local, conçu avec les communes, permet de gérer la distribution, la répartition et la gestion en mode web de la chasse. Com’Est est également la seule entreprise locale qui réalise et distribue un produit compatible avec le format RMH993 de la DGFIP. Nous intégrons dans notre logiciel la norme SEPA et les fichiers Banque de France, ce qui permet de faire un lien entre vos anciens RIB et la norme SEPA sans aucune saisie : nous sommes les seuls à vous proposer cette prestation, cette dernière étant directement intégrée dans notre applicatif.
 
Gestion de la chasse : Objectifs
  • Définir le(s) lot(s) de chasse, leur(s) emprise(s), exporter les parcelles par lots,
  • Intégrer les coordonnées des exploitants des lots de chasse sur votre cadastre : les informations sont récupérées auprès des CDIF, CG67, CG57 et CG68 via le portail infogeo68, auprès des communauté des communes, ou tout simplement dans votre SIG.
  • Établir la liste de distribution de la chasse à partir des données provenant du cadastre,
  • Éditer les répartitions, les indemnités du receveur municipal, du secrétaire de mairie,
  • Préparer la nouvelle distribution 2024, étudier et faire l’enquête obligatoire,
  • Situer correctement les enclave(s) et réserve(s) de chasse,
  • Simplifier l'adjudication de la chasse. Avec le produit Webchasse, nous réalisons pour vous toutes les démarches nécessaires à son aboutissement : c'est l’une des activités principales de Com’Est.

Nous réalisons pour les Mairies les documents suivants
  • Avis public de l’adjudication de la chasse,
  • État relatif à l’affectation du produit de la chasse,
  • Modèles de consultation des propriétaires de terrains,
  • Procès-verbaux relatifs à l’affectation du produit de location,
  • Adjudication de la chasse communale / intercommunale,
  • Location de la chasse communale / intercommunale par appel d’offres,
  • Procès-verbaux de location de la chasse communale / intercommunale par adjudication / appel d’offres,
  • Location de la chasse communale / intercommunale – résultats,
  • Location de la chasse – réserve(s) et enclave(s) – résultats,
  • Carte de membre ou de partenaire,
  • Baux de chasse,
  • Baux de chasse par voie de cession,
  • Convention de chasse négociée de gré à gré,
  • Promesse de caution bancaire,
  • Caution bancaire définitive.

 

Qu’est-ce que c’est ? Une base de données construite sur le cadastre de votre collectivité locale accessible gratuitement via internet.
A quoi ça sert ? L’adjudication et la distribution de la chasse pour les départements 57 - 67 et 68
en exécutant l’ensemble des démarches administratives et la distribution de la chasse.