WebChasse - Bergheim - Répartition de la chasse

 

La répartition du produit de la location entre les différents propriétaires a lieu proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot affermé. Les propriétaires peuvent néanmoins décider d'abandonner le produit de fermage à la commune : cette dernière ne procède alors pas à la répartition, mais s'engage à utiliser le produit de la location dans l'intérêt collectif local, comme le paiement des cotisations de la caisse d'assurance accidents agricoles ou l’entretien des chemins d’exploitation agricoles et forestiers.

 

 La mairie de Bergheim a fait le choix de ne pas procéder à la répartition de la chasse. De ce fait, il n'y aura pas de distribution.

 

 Pour consulter le rapport de gestion de la CAAA - Haut-Rhin - exercice 2016

 

A Bergheim, les propriétaires fonciers ont décidé de laisser le produit de la chasse à la commune ; en contrepartie, cette dernière doit cotiser auprès de la caisse d'accident agricole (CAAA) tous les ans avec l'argent des loyers de la chasse, et ceci de 2015 à 2024. La cotisation se répartit donc de cette façon :

 

 

 caaa
  • Cotisation foncière totale
  • 45 801 €
  • Argent de chasse versé
  • 8 385 €
  • Répartition propriétaires
  • 37 416 €

 

 

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