WebChasse - Bergheim - Plan de chasse

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

Lots de chasse

Id. du lot Superficie Prix Identité de l'adjudicataire, association ou société de chasse Mode de mise en location
ha a ca Forêt Haie
Taillis
Friche
Eau
Lot 1 590 65 69 574.906 0 0 42000 Société de chasse du Haut-Koenigsbourg - Président : M. Roland EBERSOLD (garde-chasses : MM. Laurent MONVILLE - 06.71.62.92.46 et Stéphane CARL - 03.88.82.59.27)
12 rue du parc, BP 1146 68052 MULHOUSE CEDEX
gré à gré
Lot 2 - Plaine 727 32 36 38.6288 0 0 4000 Société de chasse du Haut-Koenigsbourg - Président : M. Roland EBERSOLD (garde-chasses : MM. Laurent MONVILLE - 06.71.62.92.46 et Stéphane CARL - 03.88.82.59.27)
12 rue du parc, BP 1146 68052 MULHOUSE CEDEX
gré à gré
Lot 3 272 23 87 44.2038 0 0 4500 Association de chasse d'Aubure - M. André FREYBURGER (garde-chasse : M. Philippe UMBDENSTOCK - 06.81.94.90.50)
10 route de Colmar, 68750 BERGHEIM
gré à gré
Lot 4 127 0 0 49 0 0 6000 Société civile de chasse d'Illwald - M. André RAESER (garde-chasses : MM. Jean-Paul VOGEL - 06.78.82.68.46 et Denis OTT - 06.78.49.54.07)
22 route d'Orschwiller, 67600 SELESTAT
gré à gré

Carte des lots