WebChasse - Vieux-Thann -
WebChasse - Vieux-Thann

La répartition du produit de la location entre les différents propriétaires a lieu proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot affermé. Les propriétaires peuvent néanmoins décider d'abandonner le produit de fermage à la commune : cette dernière ne procède alors pas à la répartition, mais s'engage à utiliser le produit de la location dans l'intérêt collectif local, comme le paiement des cotisations de la caisse d'assurance accidents agricoles ou l’entretien des chemins d’exploitation agricoles et forestiers.

 

Le particulier peut, via ce portail, envoyer son RIB afin de bénéficier du produit de la redistribution.

  Pour consulter le rapport de gestion de la CAAA - Haut-Rhin - exercice 2016

Les personnes mentionnées dans la liste ci-dessous sont susceptibles de percevoir le montant de la redistribution de la chasse, à condition qu’elles aient fournies leur RIB actuel.

Tableau de répartition globale 2016

 

La cotisation auprès de la CAAA se répartit donc de cette façon :

 

CAAA
  • Cotisation foncière totale
  • 2 991 €
  • Argent de chasse versé
  • 0 €
  • Répartition propriétaires
  • 2 991 €

 

 

Pour tout renseignement ou demande de contact concernant la CAAA, merci de cliquer sur le logo concerné ci-dessus.

 

 

Source : cadastre 2016 et chasse 2017