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Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

Lots de chasse

Id. du lot Superficie Prix Identité de l'adjudicataire, association ou société de chasse Mode de mise en location
ha a ca Forêt Haie
Taillis
Friche
Eau
Lot 1 599 29 72 0 0 0 2347.91 M. Emmanuel SAGE
Chemin du Planchet, 70240 GENEVREY
appel d'offres
Lot 2 648 82 24 0 0 0 2047.25 M. Pierre MEYER - Association de chasse de Saxenthal
13 route du Rhin, 67390 MARCKOLSHEIM
adjudication
Lot 3 293 77 96 0 0 0 19051.9 M. François MEAUME
30-32 Avenue de la République, 94104 SAINT MAURE DES FOSSES
adjudication
Lot 4 636 12 67 0 0 0 13971.4 M. François MEAUME
30-32 Avenue de la République, 94104 SAINT MAURE DES FOSSES
adjudication
Lot 5 661 36 41 0 0 0 18578.9 M. Jean RISTON - Association de chasse du Gretschy et Lauterupt
7 rue du Colonel Driant, 54220 MALZEVILLE
adjudication
Lot 6 763 33 13 0 0 0 1500 M. Pierre MEYER
13 route du Rhin, 67390 MARCKOLSHEIM
adjudication

Carte des lots