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Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

Lots de chasse

Id. du lot Superficie Prix Identité de l'adjudicataire, association ou société de chasse Mode de mise en location
ha a ca Forêt Haie
Taillis
Friche
Eau
Lot 1 492 59 99 0 0 0 3227 Association cynégétique 1987 - M. Maurice MENGUS (garde-chasse : Christian KIEFFER)
26 rue des seigneurs, 68740 FESSENHEIM
gré à gré
Lot 2 448 83 54 16 0 0 2828 Association de chasse Rustenhart - Saint Hubert - Mme Marie-Anne LUTHRINGER (garde-chasse : Patrick REISSER)
10 rue du Boenlesgrab, 68230 REGUISHEIM
gré à gré
Non réservataire 1 448 83 54 0 0 0 0 Mme Marguerite AMBIEHL lot 1
3 rue des lilas, 68740 RUSTENHART
adjudication
Non réservataire 2 6 9 6 0 0 0 0 Conseil départemental du Haut-Rhin lot 1
100 avenue d'Alsace, 680006 COLMAR Cedex
adjudication
Non réservataire 3 37 19 96 0 0 0 0 M. Gaston VONAU lot 1
8 rue de Hirtzfelden, 68740 RUSTENHART
adjudication
Non réservataire 4 25 70 70 0 0 0 0 M. Gaston VONAU (M. Oscar VONAU) lot 1
8 rue de Hirtzfelden, 68740 RUSTENHART
adjudication
Non réservataire 5 0 0 0 0 0 0 0 M. Armand VONAU Lot 2
12 route de Bâle, 68600 HEITEREN
adjudication
Non réservataire 6 7 60 65 0 0 0 0 Conseil départemental du Haut-Rhin lot 2
100 avenue d'Alsace, 680006 COLMAR Cedex
adjudication
Réserve 5 25 38 90 0 0 0 0 M. Paul AMBIEHL sur lot 1
22 rue principale, 6740 RUSTENHART
adjudication
Réserve 6 27 9 30 0 0 0 0 Mme Marie-Jeanne BALLAST sur lot 2
adjudication
Réserve 7 33 45 70 0 0 0 0 M. François BERNET sur lot 2
20 rue principale, 68740 RUSTENHART
adjudication
Réserve 8 54 62 20 0 0 0 0 GFA Peterschmitt Rheinfelderhof sur lot 2
590 route du colombier, 76480 ANNEVILLE AMBOURVILLE
adjudication
Réserve 9 21 1 50 0 0 0 0 M. Armand VONAU Lot 2
12 route de Bâle, 68600 HEITEREN
adjudication

Carte des lots