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Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

Lots de chasse

Id. du lot Superficie Prix Identité de l'adjudicataire, association ou société de chasse Mode de mise en location
ha a ca Forêt Haie
Taillis
Friche
Eau
Lot 1 462 73 98 149.18 0 0 9750 M. Emmanuel VIELLARD (Garde-chasse : Jean-Claude LAMBING)
Sur le Mont, 90120 MORVILLARS
adjudication
Réserve 1 27 35 15 0.7637 0 0 0 M. Marc MEYBERGER
Ferme de la Vacherie, 68480 OBERLARG
adjudication
Réserve 2 39 63 77 0.4562 0 0 0 Indivision Emmanuel Viellard
Sur le Mont, 90120 MORVILLARS
adjudication
Réserve 3 190 8 74 177.414 0 0 0 Réserve du GROUPEMENT FORESTIER DE LA LARGUE
Les Forges, 90120 MEZIRE
adjudication
Réserve 4 31 86 57 1.9489 0 0 0 Réserve M. Raymond RICHARD
Ferme Ebourbettes, OBERLARG
adjudication
Réserve 5 31 31 34 0.4562 0 0 0 Réserve M. Luc WENGER
Ferme de la Verrerie, 68480 LUCELLE
adjudication

Carte des lots