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Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

Lots de chasse

Id. du lot Superficie Prix Identité de l'adjudicataire, association ou société de chasse Mode de mise en location
ha a ca Forêt Haie
Taillis
Friche
Eau
Lot 1 423 87 45 0 0 0 17617 M. Marc LENTZLINGER
17 rue de la gare, 68127 NIEDERHERGHEIM
adjudication
Lot 1 A 1 2 43 0 0 0 33 Mme Mariette RUGRAFF par M. Martial RUGRAFF
7 rue des violettes, 57250 MOYEUVRE GRANDE
adjudication
Lot 2 329 83 0 0 0 0 1260 M. Marc LENTZLINGER
17 rue de la gare, 68127 NIEDERHERGHEIM
adjudication
Lot 3 598 38 82 0 0 0 18900 Association Diane - M Laurent BESSERER (garde-chasse : Eugène HECHINGER)
32 rue de Rouffach, 68127 OBERHERGHEIM
adjudication
Lot 4 425 88 32 0 0 0 4000 Association Grand Honack
4 chemin du Faurupt, 68650 LE BONHOMME
adjudication

Carte des lots