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Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

Lots de chasse

Id. du lot Superficie Prix Identité de l'adjudicataire, association ou société de chasse Mode de mise en location
ha a ca Forêt Haie
Taillis
Friche
Eau
Lot 1 662 0 0 593.39 68.61 0 12511 Association des chasseurs du Mundat - M. Didier GREBMAYER
11 rue de la république, 67160 WISSEMBOURG
gré à gré
Lot 2 761.56 74 58 689.52 72.04 0 15000 Association des chasseurs du Mundat - M. Didier GREBMAYER
11 rue de la république, 67160 WISSEMBOURG
gré à gré
Lot 3 596 64 16 0 0 0 3128 Société civile de chasse du Martelswald - M. Georges ROTT
89 rue des forgerons, 67160 SEEBACH
gré à gré
Lot 4 480 42 53 35.59 444.1 0 6800 Société civile de chasse les Roseaux - M. Jean-Pierre MELIN
12 rue Melin, 34670 SAINT BRES
gré à gré
Lot 5 414 10 89 140.21 226.2 0 9384 Association de chasse du massif de la Scherthol - M. Jean-Pierre HETZEL
4 rue André Maginot, 67510 LEMBACH
gré à gré
Lot 6 421 53 95 194.8 0 0 5474 Association des chasseurs du Mundat - M. Didier GREBMAYER
11 rue de la république, 67160 WISSEMBOURG
gré à gré
Lot 7 317 24 43 0 0 0 6256 Association de chasse du Luchsenkopf
4 rue André Maginot, 67510 LEMBACH
adjudication
Lot 8 530 16 71 0 0 0 8925 Association de chasse du massif de la Scherthol - M. Jean-Pierre HETZEL
4 rue André Maginot, 67510 LEMBACH
gré à gré
Réserve 1 530 0 0 0 0 0 0 GFA des champs heureux
adjudication

Carte des lots