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Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

Lots de chasse

Id. du lot Superficie Prix Identité de l'adjudicataire, association ou société de chasse Mode de mise en location
ha a ca Forêt Haie
Taillis
Friche
Eau
Lot 1 1178 82 15 0 0 0 52000 Les amis de Bernard - M. Thierry WEIL
3 rue Saint-Michel, 67700 MONSWILLER
adjudication
Réserve 2 6 93 71 0 0 0 0 Mairie de Steinbourg
Place du Général de Gaulle
67790 STEINBOURG
adjudication
Réserve 3 225 33 95 0 0 0 0 Réserve du groupement forestier Herenstein
adjudication
Réserve 4 48 20 24 0 0 0 0 Hôpitaux universitaires de Strasbourg
adjudication
Réserve 6 0 69 90 0 0 0 0 Mme Suzanne SAYER
8 allée Richard Wagner , 67000 STRASBOURG
adjudication
Enclave 1 47 69 60 0 0 0 2150.86 ONF
adjudication
Enclave 2 32 14 37 0 0 0 1358.73 Groupement forestier Herenstein - M. Georges LINGENHELD
adjudication
Enclave 3 50 83 0 0 0 0 21.52 Hôpitaux universitaires de Strasbourg
adjudication
Réserve 1 0 0 0 0 0 0 0 ONF
adjudication

Carte des lots