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Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

Lots de chasse

Id. du lot Superficie Prix Identité de l'adjudicataire, association ou société de chasse Mode de mise en location
ha a ca Forêt Haie
Taillis
Friche
Eau
Lot 1 364 71 82 284 0 0 10000 Amis de la chasse et de l'Environnement de Gries -M. Jean-Georges BILDSTEIN
gré à gré
Lot 2 313 22 10 0 0 0 7800 Association de chasse communale du Ried nord et de Haguenau -M. Bruno KEIFF
1 boulevard de la libération, 67500 HAGUENAU
gré à gré
Lot 3 209 20 59 0 0 0 4000 Amis de la chasse et de l'Environnement de Gries -M. Jean-Georges BILDSTEIN
gré à gré
Enclave 1 0 64 99 0 0 0 16.18 GRF du domaine de la Langenau
adjudication
Enclave 2 2 73 96 0 0 0 68.21 GRF du domaine de la Langenau
adjudication
Réserve 1 12 72 84 0 0 0 0 GRF du domaine de la Langenau
adjudication
Réserve 2 14 13 84 0 0 0 0 GRF du domaine de la Langenau
adjudication
Réserve 3 12 58 43 0 0 0 0 Commune de Kurtzenhouse
adjudication
Réserve 4 28 7 12 0 0 0 0 Commune de Kurtzenhouse
adjudication
Réserve 5 82 68 67 0 0 0 0 Commune de Kurtzenhouse
adjudication
Réserve 6 20 39 60 0 0 0 0 Domaine du nom propre
adjudication

Carte des lots