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Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

Lots de chasse

Id. du lot Superficie Prix Identité de l'adjudicataire, association ou société de chasse Mode de mise en location
ha a ca Forêt Haie
Taillis
Friche
Eau
Lot 1 258 94 86 242 0 0 2050 Association de chasse Saint Hubert
adjudication
Lot 2 386 90 10 193 0 0 3500 Association de chasse et de l'environnement WOLPERTINGER-BENTZINGER
gré à gré
Lot 3 193 40 49 0 0 0 817.8 Association Groupement chasseurs de Brumath (lot intercommunal avec Bernolsheim)
gré à gré
Lot 4 431 15 94 0 0 0 3600 M. Robert HILD
gré à gré
Lot 5 269 3 73 0 0 0 1677 Société de chasse de Steingrube
gré à gré
Lot 6 378 22 56 65 0 0 3500 Association Im Bruch Lohgraben
adjudication
Enclave 1 22 25 34 0 0 0 177.86 Groupement forestier Herrenwald
2 rue de la division Leclerc, 67170 BRUMATH
adjudication
Enclave 2 6 20 2 0 0 0 49.54 M. Denis NONNENMACHER
76 avenue de Strasbourg, 67170 BRUMATH
adjudication
Enclave 3 10 34 7 0 0 0 82.62 Ville de Strasbourg
1 parc de l'étoile, 67076 STRASBOURG
adjudication
Réserve 1 87 6 82 0 0 0 0 Groupement forestier Herrenwald
2 rue de la division Leclerc, 67170 BRUMATH
adjudication
Réserve 2 61 75 46 0 0 0 0 M. Denis NONNENMACHER
76 avenue de Strasbourg, 67170 BRUMATH
adjudication
Réserve 3 187 72 59 0 0 0 0 Ville de Strasbourg
1 parc de l'étoile, 67076 STRASBOURG
adjudication
Réserve 4 77 6 58 0 0 0 0 Fédération des chasseurs du Haut-Rhin
Espace chasse et nature, 67170 GEUDERTHEIM
adjudication
Réserve 5 0 40 80 0 0 0 0 M. Daniel HOECHSTETTER
2 rue de la division Leclerc, 67170 BRUMATH
adjudication

Carte des lots