WebChasse - Barembach -
WebChasse - Barembach

La répartition du produit de la location entre les différents propriétaires a lieu proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot affermé. Les propriétaires peuvent néanmoins décider d'abandonner le produit de fermage à la commune : cette dernière ne procède alors pas à la répartition, mais s'engage à utiliser le produit de la location dans l'intérêt collectif local, comme le paiement des cotisations de la caisse d'assurance accidents agricoles ou l’entretien des chemins d’exploitation agricoles et forestiers.

A Barembach, les propriétaires fonciers ont décidé de laisser le produit de la chasse à la commune ; en contrepartie, cette dernière doit cotiser auprès de la caisse d'accident agricole (CAAA) tout les ans avec l'argent des loyers de la chasse, et ceci de 2015 à 2024. Dans notre cas, la commune de Barembach paye à la CAAA la somme de .... Euros le restant étant utilisé pour entretenir les chemins forestiers.

 La mairie de Barembach a fait le choix de ne pas procéder à la répartition de la chasse. De ce fait, il n'y aura pas de distribution.

  Pour consulter le rapport de gestion de la CAAA - Bas-Rhin - exercice 2016