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Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

Lots de chasse

Id. du lot Superficie Prix Identité de l'adjudicataire, association ou société de chasse Mode de mise en location
ha a ca Forêt Haie
Taillis
Friche
Eau
Lot 1 314 90 73 0 0 0 15084.3 Association de chasse - M. Jean-Marie ROECKEL
6 rue de l'Eglise, 67270 KIENHEIM
adjudication
Lot 2 217 41 98 0 0 0 11079.2 Association de chasse - M. Jean-Marie ROECKEL
6 rue de l'Eglise, 67270 KIENHEIM
adjudication
Lot 3 352 88 18 0 0 0 12080.7 Association de chasse Les Roches blanches
10 rue de la Baronne d'Oberkirch, 67000 STRASBOURG
adjudication
Lot 4 36 15 69 0 0 0 0 Réserve de la commune de RUSS
adjudication

Carte des lots