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Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

Lots de chasse

Id. du lot Superficie Prix Identité de l'adjudicataire, association ou société de chasse Mode de mise en location
ha a ca Forêt Haie
Taillis
Friche
Eau
Lot 1 429 99 36 0 0 0 8268.6 M. Lucien FRANCK
49 Grand'rue, 57330 DODENOM
adjudication
Lot 2 217 40 59 0 0 0 2610.1 M. Eric PENHOUET
4 rue Charles Peguy, 57360 AMNEVILLE
adjudication
Lot 3 214 65 27 0 0 0 5423.9 M. Nicolas VALLONE
45 rue Van Gogh, 57330 HETTANGE-GRANDE
adjudication
Enclave 1 17 40 37 0 0 0 185.8 M. Pascal WOLF
4 rue Chanteclerc, 57100 THIONVILLE
adjudication
Enclave 2 3 88 53 0 0 0 67.73 M. Eugène BRISBOIS
2 rue de Gondelange, 5465 WALDBREDIMUS (Luxembourg)
adjudication
Enclave 3 6 73 96 0 0 0 152.43 M. Maurice STEFFEN
Rue principale, 57330 ZOUFFTGEN
adjudication
Enclave 4 5 46 56 0 0 0 123.66 M. Michel STEFFEN
69 rue principale, 57330 ZOUFFTGEN
adjudication
Réserve 1 30 12 33 0 0 0 0 M. Pascal WOLF
4 rue Chanteclerc, 57100 THIONVILLE
adjudication
Réserve 2 31 24 87 0 0 0 0 M. Eugène BRISBOIS
2 rue de Gondelange, 5465 WALDBREDIMUS (Luxembourg)
adjudication
Réserve 3 31 8 8 0 0 0 0 M. Maurice STEFFEN
Rue principale, 57330 ZOUFFTGEN
adjudication
Réserve 4 32 32 98 0 0 0 0 M. Michel STEFFEN
69 rue principale, 57330 ZOUFFTGEN
adjudication
Réserve 5 31 67 31 0 0 0 0 M. Roland KAYL
Ferme du Vogelsang, 57330 ZOUFFTGEN
adjudication

Carte des lots