WebChasse - Vic-sur-Seille - Plan de chasse

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

Lots de chasse

Id. du lot Superficie Prix Identité de l'adjudicataire, association ou société de chasse Mode de mise en location
ha a ca Forêt Haie
Taillis
Friche
Eau
Lot 1 244 84 31 0 0 0 2800
adjudication
Lot 2 320 27 20 0 0 0 3150
adjudication
Lot 3 418 29 78 0 0 0 4000
adjudication
Lot 4 259 94 10 0 0 0 2000
adjudication
Enclave 1 4 58 61 0 0 0 44.07 Mme Jocelyne BLANCHARD
adjudication
Enclave 2 4 30 97 0 0 0 41.42 M. Michel DIEUDONNE
adjudication
Enclave 3 10 16 8 0 0 0 97.65 Mme Georgette PALEZ
adjudication
Enclave 4 19 23 69 0 0 0 184.89 ONF
adjudication
Enclave 5 0 75 9 0 0 0 7.27 BOURGUIGNON
adjudication
Réserve 1 32 41 98 0 0 0 0 Mme Annie ROBINET
adjudication
Réserve 2 35 53 46 0 0 0 0 Mme Jocelyne BLANCHARD
adjudication
Réserve 3 16 48 97 0 0 0 0 M. Michel DIEUDONNE
adjudication
Réserve 4 11 9 47 0 0 0 0 M. André SIMERMAN
adjudication
Réserve 5 2 75 68 0 0 0 0 M. Jean SIMERMAN
adjudication
Réserve 6 31 22 2 0 0 0 0 M. Bernard BOURGUIGNON
adjudication
Réserve 7 54 75 96 0 0 0 0 M. André VINCENT
adjudication
Réserve 8 38 16 15 0 0 0 0 M. BAILLET
adjudication
Réserve 9 145 31 69 0 0 0 0 Mme Georgette PALEZ
adjudication
Réserve 10 39 59 43 0 0 0 0 Mme Annabelle BLANC
adjudication
Réserve 11 116 23 80 0 0 0 0 ONF
adjudication

Carte des lots