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Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

Lots de chasse

Id. du lot Superficie Prix Identité de l'adjudicataire, association ou société de chasse Mode de mise en location
ha a ca Forêt Haie
Taillis
Friche
Eau
Lot 1 460 43 78 0 0 0 1100 M. Daniel JANIN
adjudication
Enclave 1 1 26 79 0 0 0 3.03 Gfa de la ferme d'Olympre
adjudication
Enclave 2 20 77 54 0 0 0 49.63 ONF
adjudication
Enclave 3 1 17 0 0 0 0 2.8 ONF
adjudication
Enclave 4 0 56 70 0 0 0 1.35 M. Georges DEVEL
adjudication
Enclave 6 4 39 22 0 0 0 10.49 M. Raymond RIBOULOT
adjudication
Enclave 7 2 81 59 0 0 0 6.73 M. Francis ENGEL
adjudication
Enclave 8 17 22 56 0 0 0 41.15 M. Marcel GRANDIDIER
adjudication
Réserve 1 32 53 88 0 0 0 0 Gfa de la ferme d'Olympre
adjudication
Réserve 2 34 76 32 0 0 0 0 M. Marcel GRANDIDIER
adjudication
Réserve 3 8 44 87 0 0 0 0 Mme Jocelyne BLANCHARD
adjudication
Réserve 4 29 47 60 0 0 0 0 M. Georges DEVEL
adjudication
Réserve 5 29 1 7 0 0 0 0 M. Joël PATE
adjudication
Réserve 6 30 46 88 0 0 0 0 M. Raymond RIBOULOT
adjudication
Réserve 7 9 0 63 0 0 0 0 M. Francis ENGEL
adjudication
Réserve 8 0 0 0 0 0 0 0 M. Marcel GRANDIDIER
adjudication
Enclave 5 0 56 64 0 0 0 1.35 M. Joël PATE
adjudication

Carte des lots