WebChasse - Fribourg -
WebChasse - Fribourg

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

Lots de chasse

Id. du lot Superficie Prix Identité de l'adjudicataire, association ou société de chasse Mode de mise en location
ha a ca Forêt Haie
Taillis
Friche
Eau
Lot 1 355 43 49 0 0 0 3268 Amicale des chasseurs de Belles forêts - M. BAJOLEY
adjudication
Lot 2 526 34 36 0 0 0 1699 M. Gérard THIERY
adjudication
Enclave 1 2 68 70 0 0 0 1 M. Michel PINSON
adjudication
Enclave 2 26 18 15 0 0 0 1 ONF agence de Sarrebourg
24 rue de Phalsbourg, 57400 SARREBOURG
adjudication
Réserve 1 10 15 35 0 0 0 0 M. Jean-Luc ELMERICH
adjudication
Réserve 2 25 90 90 0 0 0 0 M. Francis GANGLOFF
adjudication
Réserve 3 25 8 27 0 0 0 0 M. Alain GONDLOFF
adjudication
Réserve 4 81 92 29 0 0 0 0 M. Bernard MIDON
adjudication
Réserve 5 24 70 50 0 0 0 0 M. André PIERRON
adjudication
Réserve 6 1 53 52 0 0 0 0 M. Gérard PIERSON
adjudication
Réserve 7 30 93 70 0 0 0 0 Mme Raymonde RICHARD
adjudication
Réserve 8 40 40 20 0 0 0 0 M. Maurice VERVERT
adjudication
Réserve 9 53 48 50 0 0 0 0 M. Michel PRINSON
adjudication

Carte des lots