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Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

Lots de chasse

Id. du lot Superficie Prix Identité de l'adjudicataire, association ou société de chasse Mode de mise en location
ha a ca Forêt Haie
Taillis
Friche
Eau
Lot 1 203 2 17 0 0 0 4575 M. Jean-Luc SEMIN
26 avenue du Général de Gaulle, 57100 THIONVILLE
adjudication
Lot 2 272 73 24 0 0 0 7000 Amicale des chasseurs du Hunolstein
15 entier des amoureux, 57100 THIONVILLE
adjudication
Lot 3 296 18 2 0 0 0 5500 M. Xavier COLLETTE
L'Oustaou, 57320 WALDWEISTROFF
adjudication
Lot 4 338 37 84 0 0 0 6100 M. Jean-Luc SEMIN
26 avenue du Général de Gaulle, 57100 THIONVILLE
adjudication
Enclave 1 19 3 48 0 0 0 397.3 HESTROFF
adjudication
Enclave 2 8 16 60 0 0 0 170.44 M. Vincent CUISINIER
Chemin de Volmerange, 57220 HELSTROFF
adjudication
Réserve 1 36 22 12 0 0 0 0 LORENTZ NORDSUD
adjudication
Réserve 2 29 74 3 0 0 0 0 M. Vincent CUISINIER
Chemin de Volmerange, 57220 HELSTROFF
adjudication
Réserve 3 38 59 88 0 0 0 0 ONF
adjudication
Réserve 4 2 75 39 0 0 0 0 Groupement forestier
adjudication
Réserve 5 33 66 23 0 0 0 0 HESTROFF
adjudication
Réserve 6 2 21 16 0 0 0 0 Groupement forestier Beauvois
adjudication

Carte des lots