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Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

Lots de chasse

Id. du lot Superficie Prix Identité de l'adjudicataire, association ou société de chasse Mode de mise en location
ha a ca Forêt Haie
Taillis
Friche
Eau
Lot 1 293 25 7 0 0 0 2691 M. Jean-Paul THILL
35 route de Fixem, 57570 RODEMACK
adjudication
Lot 2 323 43 44 0 0 0 3081 M. Norbert GRAVIER
3 rue de la source, 57570 BREISTROFF-LA-GRANDE
adjudication
Lot 3 223 10 66 0 0 0 4000 Association Diane Club chez M. Pascal SIMON
24 rue des tulipes, 57570 BOUST
adjudication
Réserve 1 29 78 54 0 0 0 0 M. Norbert GRAVIER
3 rue de la source, 57570 BREISTROFF-LA-GRANDE
adjudication
Réserve 2 37 16 66 0 0 0 37 M. Joseph LEONARD
adjudication
Réserve 3 30 36 39 0 0 0 0 M. Bertrand ALESCH
adjudication
Réserve 4 33 54 76 0 0 0 0 Commune de Cattenom
adjudication
Réserve 5 26 39 32 0 0 0 0 Commune de Rodemack
adjudication

Carte des lots